La Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est ce que c'est ?

Cet article est dédié aux Staffers

CFE ? C'est la Cotisation Foncière des Entreprises. ✌️
Tu ne dois la payer qu'un an après avoir déclaré ton premier chiffre d'affaires au plus tard le 15 décembre. C'est-à-dire que tu ne la payes pas lors de ta 1ère année d'activité.

Mise à jour : À partir de 2019 (donc pour les staffers ayant créés leur micro-entreprise depuis le 1er janvier 2018), les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5000 € seront exonérées de CFE. 💪

A ne pas confondre avec le Centre de Formalité des Entreprises que l'on abrège aussi en CFE...

D'où vient cet impôt ?

"La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains."

Et si on n’a pas de biens soumis à la taxe foncière (pas d’appart, pas de boutique, etc.), comment fait-on ? 🤔

"Pour les très petites entreprises auxquelles aucune ressource immobilière n’est spécifiquement affectée, le caractère foncier de cette contribution est virtuel." Malin le gouvernement ! 

Conclusion : même si tu n’as pas de biens fonciers, tu dois payer la CFE sous la forme d’un forfait à partir de 5000€ de chiffre d'affaires réalisé. 💸

Comment la CFE est-elle calculée ? 

La valeur de la CFE dépend de la commune dans laquelle tu as créé ton entreprise.

CFE = (Base minimum x (Taux de prélèvement + Taxe spéciale d’équipement)) x (1 + Frais de gestion)

Base minimum : quand tu n’as pas de loyer lié à ton activité ou que tu as un loyer très bas inférieur à la base minimum, l’administration fait comme si tu avais un loyer égal à la base minimum sur lequel il va pouvoir appliquer son taux de prélèvement. Cette base minimum est votée chaque année dans chaque commune (ex : à Paris c’est 365€ en 2015).
Cette base varie entre 200€ et 500€ de 5000 à 10.000 euros de chiffre d'affaires, c'est-à-dire pour 99,9% des staffers.   

Taux de prélèvement : pourcentage prélevé appliqué à la base minimum. Il varie entre les communes (ex: à Paris c’est 16,52%)

Taxe spéciale d’équipement : environ 1,8%

Frais de gestion : environ 3%

Exemple pour Paris en 2015 :
CFE = (365 x (16,5% + 1,8%)) x (1 + 3%) = 68€