Pour les staffers français habitants en France, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur est très simple : il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription pour pouvoir démarrer une nouvelle activité !
Mais est-ce possible si tu n’es pas français ?
Oui ! Mais il faut distinguer ces 2 situations :
A. Tu es ressortissant(e) étranger(e) de l'un des 28 pays de l'Union Européenne ou de l'un des quatre pays dans l'espace économique européen ?
Si tu disposes d'un passeport ou d'une carte d'identité d'un de ces 32 pays, tu peux devenir librement auto-entrepreneur. Il te suffit de suivre LE GUIDE !
Tu es ressortissant(e) algérien(ne) ? Tu peux aussi aussi devenir auto-entrepreneur librement.
B. Tu es ressortissant(e) d'un pays hors Union Européenne et hors partenariat ?
Il te faut une carte de séjour spéciale pour devenir auto-entrepreneur. Tu peux demander une carte de séjour dite "carte de séjour temporaire" sur laquelle une de ces mentions doit apparaître :
- "Commerçant"
- "Indépendant"
- "Entrepreneur/profession libérale"
- "Réfugié"
- "Vie privée et familiale"
- "Création d'entreprise"
- "toutes activités professionnelles" si la carte de séjour est "de membre de famille d’un citoyen de l’union/EEE/Suisse" (et valable 5 ans minimum)
- Bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Article 18 (1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE - Toutes activités professionnelles
- Article 18 (1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE - Séjour permanent toutes activités professionnelles
- Membre de la famille du benefic. de la protection subsidiaire, autorise son titulaire à travailler
- Passeport talent famille, autorise son titulaire à travailler
Nous partons ici du principe que tu disposes d'une adresse en France. En premier lieu, il faut donc que tu contactes la préfecture de ton département. Ce sont eux qui sont en charge des questions pour les ressortissants étrangers. Ils pourront te renseigner sur les pièces à fournir, et le dossier à constituer.
Une fois cette carte de séjour obtenue, tu pourras faire les démarches classiques pour devenir auto-entrepreneur. Et une fois le statut obtenu, il n'y a plus de différences entre toi et un auto-entrepreneur français.
❌ Mon titre de séjour a expiré mais j'ai un récépissé ou une attestation de décision favorable : nous travaillons désormais avec un prestataire de vérification de pièce d'identité afin de s'assurer de l'authenticité de chaque document et avoir une vérification supplémentaire. Malheureusement, ce partenaire n'accepte pas les récépissés et les attestations de décision favorable pour le moment et nous n'avons plus aucun moyen en interne de les accepter.
Nous sommes en train de voir avec celui-ci comment débloquer cette situation car cela est très handicapant mais à l'heure actuelle.
💡 A savoir : les démarches pour les étrangers peuvent varier d'une préfecture à l'autre, d'un dossier à l'autre. Toutes les informations de cet article sont à confirmer par l'administration compétente, le Centre de Formalités des Entreprises de l'Urssaf par exemple, ou la Préfecture.
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Commentaires
3 commentaires
Stimulant et intéressant! Mais moins pratique pour les étudiants étrangers(hors zone UE) de plus de 30 ans.
Bonsoir stp j'ai une question aussi dans ce sens je suis marocaine je viens de rejoindre mon mari , quelle est la procédure que je dois entamer pour que je puisse avoir un auto entrepreneur ?,merci
Bonjour,
Comme indiqué dans l'article ci-dessus, il suffit de se rendre à la préfecture afin de connaître les démarches nécessaires pour demander le statut auto-entrepreneur.
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