Pour les staffers français habitant en France, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur est très simple : il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription pour pouvoir démarrer une nouvelle activité !
Mais est-ce possible si tu n’es pas français ?
Oui ! Mais il faut distinguer ces 2 situations :
A. Tu es ressortissant(e) étranger(e) de l'un des 28 pays de l'Union Européenne ou de l'un des quatre pays dans l'espace économique européen ?
Si tu disposes d'un passeport ou d'une carte d'identité d'un de ces 32 pays, tu peux devenir librement auto-entrepreneur. Il te suffit de suivre LE GUIDE !
Tu es ressortissant(e) algérien(ne) ? Tu peux aussi aussi devenir auto-entrepreneur librement.
B. Tu es ressortissant(e) d'un pays hors Union Européenne et hors partenariat ?
Il te faut une carte de séjour spéciale pour devenir auto-entrepreneur. Tu peux demander une carte de séjour dite "carte de séjour temporaire" sur laquelle une de ces mentions doit apparaître :
- "Commerçant"
- "Indépendant"
- "Entrepreneur/profession libérale"
- "Réfugié"
- "Vie privée et familiale"
- "Création d'entreprise"
- "toutes activités professionnelles" si la carte de séjour est "de membre de famille d’un citoyen de l’union/EEE/Suisse" (et valable 5 ans minimum)
Nous partons ici du principe que tu disposes d'une adresse en France. En premier lieu, il faut donc que tu contactes la préfecture de ton département. Ce sont eux qui sont en charge des questions pour les ressortissants étrangers. Ils pourront te renseigner sur les pièces à fournir, et le dossier à constituer.
Une fois cette carte de séjour obtenue, tu pourras faire les démarches classiques pour devenir auto-entrepreneur. Et une fois le statut obtenu, il n'y a plus de différences entre toi et un auto-entrepreneur français.
❌ Mon titre de séjour a expiré mais j'ai un récépissé : nous travaillons désormais avec un prestataire de vérification de pièce d'identité afin de s'assurer de l'authenticité de chaque document et avoir une vérification supplémentaire. Malheureusement, ce partenaire n'accepte pas les récépissés pour le moment et nous n'avons plus aucun moyen en interne de les accepter.
Nous sommes en train de voir avec celui-ci comment débloquer cette situation car cela est très handicapant mais à l'heure actuelle, nous ne pouvons que te demander de patienter jusqu'à la réception de ton nouveau titre de séjour. Nous avons pleinement conscience que les délais sont longs, et que tu vas te retrouver dans l'incapacité de travailler pendant une certaine période. On espère trouver une solution avec ce partenaire au plus vite.
💡 A savoir : les démarches pour les étrangers peuvent varier d'une préfecture à l'autre, d'un dossier à l'autre. Toutes les informations de cet article sont à confirmer par l'administration compétente, le Centre de Formalités des Entreprises de l'Urssaf par exemple, ou la Préfecture.
****
Pas encore inscrit sur StaffMe ? Inscris-toi vite ICI et commence à recevoir des offres de prestations !
Commentaires
3 commentaires
Stimulant et intéressant! Mais moins pratique pour les étudiants étrangers(hors zone UE) de plus de 30 ans.
Bonsoir stp j'ai une question aussi dans ce sens je suis marocaine je viens de rejoindre mon mari , quelle est la procédure que je dois entamer pour que je puisse avoir un auto entrepreneur ?,merci
Bonjour,
Comme indiqué dans l'article ci-dessus, il suffit de se rendre à la préfecture afin de connaître les démarches nécessaires pour demander le statut auto-entrepreneur.
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.