La CFE, suis-je concerné(e) ? Les conditions d’exonération

Beaucoup de nos staffers se trouvent dans l’une des situations suivantes et sont donc exonérés de CFE : 

Exonération pour l'année de création d'activité

Les micro-entrepreneurs sont automatiquement exonérés de la CFE durant la première année de création de leur statut, quel que soit leur domaine d’activité (de la date de création au 31 décembre de l’année de création). 

Pour bénéficier de cette exonération, il faut tout de même remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE.

Exonération pour un chiffre d’affaires inférieur à 5000€

Depuis janvier 2019, les micro-entrepreneurs qui ont réalisé un CA annuel inférieur à 5000€ sont également exonérés de la CFE.

Cette exonération concerne également les micro-entrepreneurs ayant créé leur statut en 2018 si le CA encaissé de 2018 (CA x 12 / nombre de mois d'activité) est inférieur à 5000€.

Exonérations exceptionnelles

- Si tu ne réalises aucun chiffre d’affaires durant l’année de la création de ton statut auto-entrepreneur et l'année suivante, il n’aura pas de CFE à régler.

La première imposition à la CFE est établie au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle tu as, pour la première fois, réalisé du chiffre d'affaires.

Il faut alors que tu demandes une remise gracieuse de CFE au service des impôts. Tu peux trouver facilement sur le web des modèles de courrier de demande d’exonération exceptionnelle de CFE.

- Si tu as cessé ton activité de micro-entrepreneur au cours de l'année dont tu es redevable, tu dois seulement payer la CFE pour les mois durant lesquels tu as réalisé une activité. Il faudra donc également que tu envoies un courrier au service des impôts pour faire une demande de dégrèvement.

Exonération temporaire ou totale selon la zone d’implantation

Il existe des exonérations de CFE pour les entreprises domiciliées dans certaines zones géographiques : bassins d’emploi à redynamiser, quartiers prioritaires politiques de la ville,  zones de restructuration de la défense…