Les aides dont je peux bénéficier – StaffMe

Le Président de la république a annoncé le reconfinement à compter du jeudi 29 octobre et ce, jusqu’au 1er décembre.

Quelles sont les aides dont je peux bénéficier ? Qu'est ce que le fond de solidarité et comment en profiter ?

1. LE FOND DE SOLIDARITÉ

1/ Qu'est ce que le fond de solidarité et les conditions d'éligibilités ?

Le fond de solidarité est une aide financière mise à disposition par l’État pour les indépendants, dont l’activité a été impacté par le COVID-19.
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Les indépendants qui travaillent dans un secteur risqué (dont l’activité a fortement chuté à cause de la crise sanitaire des derniers mois) peuvent demander cette aide : seuls les indépendants dont l’activité a chuté de plus de 50% entre 2019 et 2020 peuvent faire la demande du fond de solidarité ainsi que les indépendants qui ont dû cesser leur activité pendant le confinement.

Cependant, il existe des auto-entrepreneurs qui ne peuvent demander ce fond:

les auto-entrepreneurs qui ont un contrat de travail à temps complet
les auto-entrepreneurs qui ont créé leur micro-entreprise après le 1er février 2020
les auto-entrepreneurs touchant une pension (vieillesse, maladie…) d’un montant supérieur à 800 €.

Attention !

Si vous subissez une perte de plus de 1500€ sur votre chiffre d’affaires sur le mois renseigné, vous toucherez le maximum que le fond prévoit, soit 1500€. Si vous subissez une perte de chiffre d’affaires inférieur à 1500€, vous toucherez le montant de cette perte.

Si vous subissez une fermeture administrative, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € par mois.

Si vous subissez une perte de chiffre d’affaire inférieure à 10 000€, vous toucherez le montant de cette perte.

Afin de vous aidez à mieux comprendre ce système d'aide, voici un récapitulatif :

2/ Comment en bénéficier ?

Rendez-vous sur le site impot.gouv et directement sur votre compte personnel des impôts pour en faire gratuitement la demande en remplissant les coordonnées personnelles et les coordonnées de votre entreprise demandés (SIREN, SIRET,RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires). Renseignez les périodes pour la demande de fonds.
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Le fonds sera rapidement versé par la Direction Générale des Finances Publiques(DGFiP) après avoir effectué des contrôles de premier niveau. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

2. LES EXONERATIONS DE CHARGE SOCIALES

Des exonérations sociales seront mises en place pour aider les entreprises et indépendants touchés par la crise :

Toutes les entreprises et indépendants ayant dû fermer sur décision administrative bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales
Les entreprises des secteurs du tourisme, de la culture, de l'événementiel, du sport, secteurs particulièrement touchés par la crise (listes S1 et S1bis), qui perdent 50% de leur CA auront droit exonération totale des cotisations sociales
Pour les indépendants, les prélèvements de cotisations seront automatiquement suspendus. Aucune démarche ne sera à effectuer.

Les indépendants et entreprises ayant demandé un étalement de leurs cotisations aux URSSAF avant le confinement pourront bénéficier d'une remise au cas par cas si elles sont en difficulté financière.

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