Suite à la crise sanitaire, voici les nouvelles règles mises en place par le gouvernement pour le paiement de vos cotisations sociales :
1/ Les déclarations et le paiement des cotisations sociales (échéances du mois de septembre 2020 / du mois d'octobre 2020 / et du 3ème trimestre 2020)
3 possibilités :
1) dans le cas où vous pouvez payer en totalité : déclaration du montant réel de votre chiffre d'affaires et paiement du total des cotisations similaire aux conditions habituelles.
2) dans le cas où vous ne pouvez payer qu'une partie seulement : déclaration du montant réel de votre chiffre d'affaires pour la période concernée et paiement partiel des cotisations autorisées.
3) dans le cas où vous n’avez pas la capacité de payer : déclaration du montant réel de votre chiffre d'affaires pour la période concernée et absence de paiement (vous n'êtes pas obligé de payer tout de suite les cotisations).
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée.
2/ Les aides potentielles pour la période, pour les auto-entrepreneurs :
- Par priorité, vous pouvez solliciter, auprès des services des impôts, l'aide prévue par le fonds de solidarité. Consultez les conditions pour bénéficier de cette aide (difficilement accessible)
- Il y aura peut-être également un plan d'action social comme lors de la 1ère crise mais ce n'est pas encore précisé.
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