Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c'est la même chose !
Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE ou code NAF.
Lors de la création de ton statut auto-entrepreneur, l'INSEE te délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF) ». Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale.
L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code.
Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.
Où trouver mon code NAF ?
2 possibilités :
- Va sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/ indique ton numéro de SIREN, puis clique sur "valider". Tu auras alors un avis de situation où apparait le code NAF.
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Va sur recherche-naf.insee.fr, renseigne ton activité et trouve ton code NAF.
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